Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles conformément au RGPD
France CEE s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.
Dernière mise à jour : 3 octobre 2025
1. Responsable du traitement
Responsable du traitement : France CEE
Adresse : 20 rue Jean Mermoz, 33185 LE HAILLAN, France
Téléphone : 09 72 12 14 01
Email : contact@francecee.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [À compléter si applicable] - dpo@francecee.fr
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées directement
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment :
📞 Formulaire de contact :
- • Prénom et nom
- • Adresse email
- • Numéro de téléphone
- • Message/demande
🤝 Candidature partenaire :
- • Informations personnelles
- • Nom de l'entreprise
- • Numéro SIRET
- • Secteur d'activité
- • Zone d'intervention
- • Présentation de l'entreprise
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :
- • Adresse IP
- • Type de navigateur et version
- • Système d'exploitation
- • Pages visitées et durée de visite
- • Données de géolocalisation approximative
- • Référent (site depuis lequel vous arrivez)
3. Finalités du traitement
🎯 Finalités principales
- • Répondre à vos demandes de contact
- • Traiter les candidatures de partenariat
- • Fournir nos services CEE
- • Gérer la relation client/partenaire
- • Assurer le support technique
📊 Finalités secondaires
- • Améliorer notre site web
- • Analyser l'utilisation du site
- • Envoyer des informations commerciales (avec consentement)
- • Respecter nos obligations légales
- • Prévenir la fraude
4. Base légale du traitement
Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles
Traitement des demandes de partenariat, fourniture de services CEE
Intérêt légitime
Amélioration du site, analyse de l'audience, sécurité
Consentement
Newsletter, cookies non essentiels, marketing direct
Obligation légale
Conservation des données comptables, respect des réglementations CEE
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :
- • Personnel autorisé de France CEE : équipes commerciales, techniques et administratives
- • Prestataires techniques : hébergeur (Vercel), service d'emailing (Brevo)
- • Partenaires obligés CEE : uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services
- • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou réglementaire
🔒 Engagement de confidentialité
Tous nos prestataires sont tenus par des accords de confidentialité et s'engagent à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles.
6. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Demandes de contact | 3 ans | Suivi de la relation prospect |
| Données partenaires actifs | Durée de la relation + 5 ans | Obligations comptables et fiscales |
| Candidatures refusées | 2 ans | Possibilité de recontact |
| Données de navigation | 25 mois | Recommandations CNIL |
| Newsletter | Jusqu'à désinscription + 3 ans | Preuve du consentement |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
👁️ Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
✏️ Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
⏸️ Droit à la limitation
Restreindre le traitement de vos données
📦 Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
🤖 Décision automatisée
Ne pas faire l'objet de décisions automatisées
↩️ Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment
📧 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@francecee.fren précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
8. Sécurité des données
France CEE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque :
🔒 Mesures techniques
- • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- • Sauvegardes régulières et sécurisées
- • Accès sécurisé aux systèmes
- • Mise à jour régulière des systèmes
- • Monitoring de sécurité
👥 Mesures organisationnelles
- • Formation du personnel à la sécurité
- • Accès limité aux données (principe du moindre privilège)
- • Procédures de gestion des incidents
- • Audits réguliers de sécurité
- • Clauses de confidentialité
9. Transferts internationaux
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne :
- • Vercel (hébergement) : États-Unis - Clauses contractuelles types
- • Brevo (emailing) : Union Européenne - Pas de transfert hors UE
Tous les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.
10. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation du site.
🍪 Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
📊 Cookies d'analyse
Mesure d'audience et amélioration du site (consentement requis)
🎯 Cookies marketing
Publicité personnalisée (consentement requis)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.
11. Contact et réclamations
📧 Nous contacter
Email : contact@francecee.fr
Téléphone : 09 72 12 14 01
Du lundi au vendredi, 9h-18h
⚖️ Réclamation CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
📅 Mise à jour de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
Version actuelle : 3 octobre 2025